Changement de régime
Par admin georgescharpak, publié le jeudi 5 janvier 2017 15:45 - Mis à jour le jeudi 5 janvier 2017 15:45
Nous vous informons que tout changement de régime (externe, DP4 ou DP5) ne sera plus possible pour le second trimestre, à compter du vendredi 13 janvier 2017.
Pour effectuer une demande de changement de régime, avant cette date, vous devez remplir le formulaire de demande ci-joint.
Ce formulaire, complété, est à retourner à l'intendance pour le vendredi 13 janvier 2017, au plus tard.